Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026002172
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement étendant la procédure collective de la SAS CHEZ MARRAINE à la SCI [J] ET FILS PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Prononcé le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe ENTRE : La SELAS CLEOVAL, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse
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tcom 6101 n° 2026002172
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002172
RG 2026 002172 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2026, L'ORIXAS (SAS) - [Adresse 1] A FAIT L'OBJET A SON EGARD D'UN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, VU LA REQUETE DE LA SELARL C. [C] PRISE EN LA PERSONN
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tcom 5402 n° 2026002172
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002172
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 31/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL 2GO CONSEILS, immatric
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