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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2026002187

    T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002187

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N° Greffe : 2026/2187 PROCEDURE A la date du 21 juillet 2026, Monsieur [Y] [B] cogérant de la société LES 3 FRANGINS(SARL) a opéré au Greffe du présent Tribunal, la déclaration de cessation des paiements de ladite société. Il a com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b483ad6da0419627ba05a
  • tcom 5952 n° 2026002187

    T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002187

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3e8dd6da0419627a7071
  • tcom 7102 n° 2026002187

    T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026002187

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002187 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC:41026025 JUGEMENT DU 16/07/2026 DEMANDEUR [C] [I] (EI) [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 497 907 246 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4e9e84f14adac96be2f0
  • tcom 6101 n° 2026002187

    T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002187

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/07/2026, MME [E] [M] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE MA KABANE (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRE HEBERGEMENT DE COURTE DUREE, L'ACHAT ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51718193c619cd1fb34f82
  • tcom 4101 n° 2026002187

    T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002187

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002187 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SNC [F] [Localité 1] [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba195cdc6046d4778a249
  • tcom 1704 n° 2026002187

    T. com. 1704, 28 avr. 2026, n° 2026002187

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002187 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 14/04/2026, Monsieur [A] [Q], né le 30/01/1972 à [Localité 1] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2], a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3135ccdc6046d47105481

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1