Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002224
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002224
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002224 Demandeur(s): (selarl) Etude [J] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle
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tcom 8701 n° 2026002224
T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026002224
R.G. : 2026002224 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES P.C. : 2026/129 JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et
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tcom 6202 n° 2026002224
T. com. 6202, 28 mai 2026, n° 2026002224
N°PC: 41026173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 28/05/2026 RG : 2026 002224 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ EIRL [L] [J] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président du tribunal de commerce, M. Jean-Yves DELBART et M.
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tcom 5906 n° 2026002224
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026002224
16/03/2026 2026002224 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon
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