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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2026002254

    T. com. 8302, 9 juin 2026, n° 2026002254

    Rôle n° 2026/2254 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 juin 2026 Affaire : SARL CLC La vente uniquement pour la femme de vêtements chaussures et accessoires « CACHE-CACHE » [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d7e1cdc6046d478c871f
  • tcom 8602 n° 2026002254

    T. com. 8602, 27 mai 2026, n° 2026002254

    *1DE/00/33/96/23* 27/05/2026 2026002254 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 27/05/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport présenté par la SELARL MJO représentée par Me [C] [W] [Adresse 1], en qualité de Commis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19738dcdc6046d475b417a
  • tcom 3102 n° 2026002254

    T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2026002254

    Numéro de rôle : 2026002254 PC : 2026/141 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M&M FOOD DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8c255cdc6046d47bfd662

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1