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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026002258

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002258

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002258 Défendeur(s) : M [M] [U] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6ebcd6da0419629cb984
  • tcom 8302 n° 2026002258

    T. com. 8302, 9 juin 2026, n° 2026002258

    Rôle n° 2026/2258 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 juin 2026 Affaire : SARL ELISA Restauration traditionnelle sur place et à emporter, salon de thé, débits de boissons (licence III) « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d700cdc6046d478c7832

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