Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002258
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002258
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002258 Défendeur(s) : M [M] [U] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Ph
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tcom 8302 n° 2026002258
T. com. 8302, 9 juin 2026, n° 2026002258
Rôle n° 2026/2258 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 juin 2026 Affaire : SARL ELISA Restauration traditionnelle sur place et à emporter, salon de thé, débits de boissons (licence III) « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée pa
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