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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026002350

    T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026002350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 002350 PROCEDURE : 2026/045 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 09/07/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] - Chez [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5203fe93c619cd1fb76185
  • tcom 1402 n° 2026002350

    T. com. 1402, 21 mai 2026, n° 2026002350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 21/05/2026 Demandeur(s) : SAS MAGNIRAYAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°912 362 647 Représentant(s) : Maître Pierre DELANNAY, avocat au barreau d'Evreux, et pour postulant Maître DESMOULINS, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd9e6cdc6046d47384198

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