Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2026002381

    T. com. 6502, 6 juill. 2026, n° 2026002381

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002381 JUGEMENT DE JONCTION DU 06/07/2026 REPRESENTANT: DEFENDEUR : LA SAS VANUTILS DEFENDEUR: DEFENDEUR : [Adresse 1] DEFENDEUR : [Localité 1] REPRESENTANT: JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Pierrette BROUEILH COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52246493c619cd1fb83b50
  • tcom 4101 n° 2026002381

    T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002381

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002381 Le tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: M.[H] [D] [Adresse 1], Composition du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba0dfcdc6046d477894f0
  • tcom 5602 n° 2026002381

    T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026002381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [T] née [B] [A] [R] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la décla

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08e6dcdc6046d47d2eaa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles