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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026002418

    T. com. 2104, 16 juin 2026, n° 2026002418

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002418 Numéro PC : 4163679 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2026 A l'égard de : Monsieur [S] [E] [T] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 085 131 Absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3657fecdc6046d47069e12
  • tcom 2202 n° 2026002418

    T. com. 2202, 15 juin 2026, n° 2026002418

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026002418 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC ORDONNANCE PAR REMISE AU GREFFE DE RETRAIT DU ROLE LE 15/06/2026 DEMANDEUR (S) : SCI BK [Adresse 1]) : Maître AUFFRET Avocat membre de la SELARL GUILLOTIN - LE BASTARD Avocats à SAINT BRIEUC * * * * * * *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32a873cdc6046d479ca0cc

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