Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026002418
T. com. 2104, 16 juin 2026, n° 2026002418
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002418 Numéro PC : 4163679 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2026 A l'égard de : Monsieur [S] [E] [T] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 085 131 Absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 16
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tcom 2202 n° 2026002418
T. com. 2202, 15 juin 2026, n° 2026002418
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026002418 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC ORDONNANCE PAR REMISE AU GREFFE DE RETRAIT DU ROLE LE 15/06/2026 DEMANDEUR (S) : SCI BK [Adresse 1]) : Maître AUFFRET Avocat membre de la SELARL GUILLOTIN - LE BASTARD Avocats à SAINT BRIEUC * * * * * * *
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