Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6502 n° 2026002463
T. com. 6502, 6 juill. 2026, n° 2026002463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002463 (4156696) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 06/07/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse
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tcom 4101 n° 2026002463
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002463
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002463 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : Mme [Y] [F] née [G] [Adresse 1] Composition du T
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tcom 6202 n° 2026002463
T. com. 6202, 4 juin 2026, n° 2026002463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 04/06/2026 RG : 2026 002463 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ NS [U] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assist
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