Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026002475
T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026002475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 6202 n° 2026002475
T. com. 6202, 4 juin 2026, n° 2026002475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 04/06/2026 RG : 2026 002475 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ [B] [P] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me
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tcom 7202 n° 2026002475
T. com. 7202, 28 avr. 2026, n° 2026002475
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 28/04/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'OFFICE ***** DEFENDEUR (s): SWEET EXPRESS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBER
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tcom 2104 n° 2026002475
T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2026002475
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002475 Numéro PC : 4163693 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 A l'égard de : AU BILLARD GOURMAND (SNC), [Adresse 1] Numéro SIREN : 811 088 566 Prise en la personne de son représentant légal : SELARL AJRS repr
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tcom 8401 n° 2026002475
T. com. 8401, 5 mars 2026, n° 2026002475
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002475 Débiteur(s): C.V.S (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME CLEMENT PROTAT Viviane, co-gérante présenteM. GUIBERT Christophe, c
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