Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002520
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002520
*1DE/00/34/03/79* 24/06/2026 2026002520 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 24/06/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête présentée par la SELARL MJO représentée par Me [B] [P] [Adresse 1], en qualité de Commi
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tcom 8401 n° 2026002520
T. com. 8401, 9 mars 2026, n° 2026002520
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 09/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002520 Demandeur (s) : DSDV AUTOMOBILES, venant aux dr. de la soc. AUTO EXPERIENCE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(
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