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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026002540

    T. com. 1601, 2 juin 2026, n° 2026002540

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 002540 PROCEDURE : 2026/103 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 02/06/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre: M. [G] [U] [W] [Adresse 1] Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d245cdc6046d479a7d7a
  • tcom 1704 n° 2026002540

    T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026002540

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026002540 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Patrick GARNIER, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df44acdc6046d4739e888

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