Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2026002540
T. com. 1601, 2 juin 2026, n° 2026002540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 002540 PROCEDURE : 2026/103 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 02/06/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre: M. [G] [U] [W] [Adresse 1] Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [K
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tcom 1704 n° 2026002540
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026002540
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026002540 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Patrick GARNIER, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la
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