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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026002554

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026002554

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002554 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Thierry LAMOUR William USSEGLIO G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923d19195da062e04bb78e
  • tcom 8701 n° 2026002554

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002554

    R.G. : 2026002554TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/163JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cf9593c619cd1f0fceb1
  • tcom 8602 n° 2026002554

    T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002554

    *1DE/00/34/03/74* R.G. : 2026002554 P.C. : 2026J163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 13 avril 2026, par la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6f07cdc6046d47c2728c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1