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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2026002570

    T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002570

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER 2 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8dabd6da041962a065bd
  • tcom 8701 n° 2026002570

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002570

    R.G.: 2026002570TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d0d493c619cd1f0ffe05
  • tcom 0702 n° 2026002570

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002570

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002570 Débiteur(s): LUNA CONCEPT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME LUNA Alexandra Pierrette, comparante Juge chargé d'instruire l'affaire aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47763993c619cd1f2eca45
  • tcom 8602 n° 2026002570

    T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2026002570

    *1DE/00/34/01/31* R.G. : 2026002570 P.C. : 2026J147 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 2 juin 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317667cdc6046d478177c4
  • tcom 1301 n° 2026002570

    T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026002570

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002570 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aff7ecdc6046d471202cd
  • tcom 3102 n° 2026002570

    T. com. 3102, 20 avr. 2026, n° 2026002570

    Numéro de rôle : 2026002570 PC : 2026/389 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu GOMES SECURITE PROTECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiy

    Lire la décision → Vérifier la source 69e738edcdc6046d47fdf820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1