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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6502 n° 2026002573

    T. com. 6502, 6 juill. 2026, n° 2026002573

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002573 (4156723) JUGEMENT DU LUNDI 06/07/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 06/07/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [A] [Q] (SARL) Société à re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52234393c619cd1fb833fc
  • tcom 7501 n° 2026002573

    T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026002573

    Copie exécutoire : Me SIGAUDÈS Emma Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026002573 ENTRE : Madame [J] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27ee2dcdc6046d47b2e3ba
  • tcom 5602 n° 2026002573

    T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002573

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS CHEZ [T] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 5 novembre 2025, ayant ouvert une procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27314ccdc6046d47a484a7
  • tcom 8401 n° 2026002573

    T. com. 8401, 6 mai 2026, n° 2026002573

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002573 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : TRANSPORT PACA (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : M. [I], épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1eabcdc6046d472b0676
  • tcom 2104 n° 2026002573

    T. com. 2104, 30 avr. 2026, n° 2026002573

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002573 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] - LA FAMILLE DES GRANDS VINS (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Delphine HERITIER [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69faf977cdc6046d47c3d3e7
  • tcom 5906 n° 2026002573

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002573

    13/04/2026 2026002573 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69df654bcdc6046d474f7171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1