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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0301 n° 2026002630

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026002630

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 002630 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire EDLA (SARL) Après débats en chambre du conseil le 16/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a614cdc6046d47b39e18
  • tcom 1301 n° 2026002630

    T. com. 1301, 8 juin 2026, n° 2026002630

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002630 JUGEMENT DU 08/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/04/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Isabelle ENEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9738cdc6046d4777d207
  • tcom 1704 n° 2026002630

    T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002630

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002630 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d3b8cdc6046d479a9b96
  • tcom 8701 n° 2026002630

    T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2026002630

    R.G.: 2026002630TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ab454cdc6046d477934cc
  • tcom 3102 n° 2026002630

    T. com. 3102, 21 mai 2026, n° 2026002630

    Numéro de rôle : 2026002630 PC : 2023/00385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON, greffier. Après que la caus

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10d6facdc6046d479f30fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1