Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026002644
T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026002644
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002644 Numéro PC : 4163617 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : H4 [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 821 279 734 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [L] [Z], prés
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tcom 3402 n° 2026002644
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026002644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 2202 n° 2026002644
T. com. 2202, 17 juin 2026, n° 2026002644
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002644 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S): DES CHARDONS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONO
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