Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3402 n° 2026002649
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002649
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 8101 n° 2026002649
T. com. 8101, 12 mai 2026, n° 2026002649
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002649 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [W] en la personne de Me [A] Es-qualités de Commissaire à l'exécution du plan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [R] [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] COM
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tcom 1301 n° 2026002649
T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2026002649
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 10/03/2026 Rôle n° 2026 002649 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l
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