Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026002670 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8101 n° 2026002670

    T. com. 8101, 16 juin 2026, n° 2026002670

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002670 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [N] SCP [V] [Z] en la personne de Me [V] Es-quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a351538cdc6046d47ecb0db
  • tcom 3102 n° 2026002670

    T. com. 3102, 15 juin 2026, n° 2026002670

    Numéro de rôle : 2026002670 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32669ecdc6046d47973762
  • tcom 2104 n° 2026002670

    T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2026002670

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002670 Numéro PC : 4163700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 A l'égard de : ZR TRANSPORTS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 809 366 230 Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d332cdc6046d47144483

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1