Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2026002725
T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002725
N° PROCEDURE : 4159582 N° SIREN : 919 736 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002725 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 16/06/2026.
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tcom 2202 n° 2026002725
T. com. 2202, 27 mai 2026, n° 2026002725
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002725 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 27/05/2026 DEMANDEUR(S) :: REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me JOUBERT DES OUCHES Frédérick COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU P
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tcom 6201 n° 2026002725
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002725
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] Activité : Le négoce la commercialisation de tous produits ayant trait au bâtiment tra
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tcom 1301 n° 2026002725
T. com. 1301, 26 mars 2026, n° 2026002725
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rejet du 26/03/2026 Rôle n° 2026 002725 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 26/03/2026 Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] représenté par Maître [P] [Y] contre
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