Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026002732
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026002732
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS LES FACADIERS BRETONS au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une
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tcom 3402 n° 2026002732
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026002732
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 6403 n° 2026002732
T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026002732
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002732 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026
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tcom 5906 n° 2026002732
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002732
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [A] [C], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : O'BOWLING S
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