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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026002753

    T. com. 8701, 17 juin 2026, n° 2026002753

    R.G.: 2026002753TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/214JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-sept juin deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a351864cdc6046d47ecee0d
  • tcom 1704 n° 2026002753

    T. com. 1704, 26 mai 2026, n° 2026002753

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002753 JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/05/2026, Madame [H] [D], née [R] le [Date naissance 1] à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df4cdcdc6046d4739effc

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