Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002753
T. com. 8701, 17 juin 2026, n° 2026002753
R.G.: 2026002753TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/214JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-sept juin deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTE
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tcom 1704 n° 2026002753
T. com. 1704, 26 mai 2026, n° 2026002753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002753 JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/05/2026, Madame [H] [D], née [R] le [Date naissance 1] à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agiss
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