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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2026002774

    T. com. 7102, 2 juill. 2026, n° 2026002774

    NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2026 002774 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 02/07/2026 PC: 41025034 DEMANDEUR: SCP BTSG2, mission conduite par Me [F] [O] 22, quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône Es qualites de liquidateur jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f949193c619cd1f9b986d
  • tcom 5602 n° 2026002774

    T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002774

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS [D] [Q] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273204cdc6046d47a491e5

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