Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026002781
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026002781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS [U] SOL Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 6 mai 2026, ayant ouvert une procédure de
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tcom 8701 n° 2026002781
T. com. 8701, 17 juin 2026, n° 2026002781
R.G.: 2026002781TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/213JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-sept juin deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CUR
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tcom 6201 n° 2026002781
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA CAVE ERNESTALE [Adresse 1] Activité : l'exploitation de tout fonds de commerce d'alimentation, cave à vins, commercialisation en gros et au détail de v
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