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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026002815

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002815

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002815 Demandeur(s): (selarl) [G] [Y] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle D

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  • tcom 4901 n° 2026002815

    T. com. 4901, 3 juin 2026, n° 2026002815

    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2026 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002815 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S)

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  • tcom 1704 n° 2026002815

    T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002815

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002815 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 19/05/2026, Monsieur [G] [B] [Z], né le 19/10/1990 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d40ccdc6046d479aa1a1
  • tcom 1601 n° 2026002815

    T. com. 1601, 19 mai 2026, n° 2026002815

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 002815 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de7f7cdc6046d47393624
  • tcom 3402 n° 2026002815

    T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002815

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b523ecdc6046d471c2efa
  • tcom 8501 n° 2026002815

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002815

    R.G. : 2026002815 P.C. : 2025J187 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL SBMS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c534acdc6046d472f5399
  • tcom 6401 n° 2026002815

    T. com. 6401, 23 avr. 2026, n° 2026002815

    _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU 23/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 09/04/2026 à laquelle siégeaient : Le Président de Chambre : M. [A] HIRIGOYEN assisté du Greffier d'audience : M me M ay lis BESSONART après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5020cdc6046d475e40db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1