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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026002879

    T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002879

    R.G.: 2026002879TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/193JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix juin deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31e475cdc6046d478d509e
  • tcom 3402 n° 2026002879

    T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026002879

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb41e9cdc6046d475d1ae9
  • tcom 1301 n° 2026002879

    T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026002879

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 19/03/2026 Rôle n° 2026 002879 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 19/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69beea4ecdc6046d4778e349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1