Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2026002966
T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2026002966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 002966 PROCEDURE : 2026/118 JUGEMENT DU 28/05/2026 PRONONCANT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : M. [S] [N] [Q] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité
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tcom 1301 n° 2026002966
T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026002966
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rectification d'erreur matérielle du 19/03/2026 Numéro de rôle : 2026 002966 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 19/03/2026 : Monsieur [E] [B] : Monsieur [I] [T] Monsieur [O]
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