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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026002991

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002991

    *1DE/00/34/10/32* R.G. : 2026002991 P.C. : 2026J223 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR: URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [T], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS L'essen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0fe6d6da041962aec906
  • tcom 8602 n° 2026002991

    T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026002991

    *1DE/00/34/06/30* R.G. : 2026002991 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [F], munie d'un pouvoir DEFENDEUR: SAS L'essentiel SPC [Adresse 2] RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0ac9d6da041962ae9d39
  • tcom 3402 n° 2026002991

    T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002991

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5427cdc6046d471c53be

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