Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002991
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002991
*1DE/00/34/10/32* R.G. : 2026002991 P.C. : 2026J223 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR: URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [T], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS L'essen
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tcom 8602 n° 2026002991
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026002991
*1DE/00/34/06/30* R.G. : 2026002991 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [F], munie d'un pouvoir DEFENDEUR: SAS L'essentiel SPC [Adresse 2] RCS [Localité
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tcom 3402 n° 2026002991
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau
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