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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026003004

    T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 08/07/2026 Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 25/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS NOBILIS [Adresse 1] RCS B 832966618 (2017B00708) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4faec093c619cd1f9daa95
  • tcom 7202 n° 2026003004

    T. com. 7202, 16 juin 2026, n° 2026003004

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003004 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [M] [O] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): S.A.R.L. POSTEL SEBASTIEN (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350fafcdc6046d47ec435a
  • tcom 3402 n° 2026003004

    T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026003004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5452cdc6046d471c564a
  • tcom 5906 n° 2026003004

    T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026003004

    04/05/2026 2026003004 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-12-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2536cdc6046d47c94e20
  • tcom 7608 n° 2026003004

    T. com. 7608, 29 avr. 2026, n° 2026003004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 003004 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a110fd8cdc6046d47a2de9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1