Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7608 n° 2026003044
T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2026003044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2026 003044 DEMANDEUR : [E] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] comparant par Monsieur Pascal BOCQUET, président COMPOSITION DU TRIBUNAL : E
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tcom 6201 n° 2026003044
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026003044
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GROUPE MMR EDUCATION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : formation professionnelle continue, individuelle ou de groupe, d'accompagnement et
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tcom 8501 n° 2026003044
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026003044
Numéro de rôle : 2026003044 PC : 2026J221 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [O] [E] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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