Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7202 n° 2026003129
T. com. 7202, 30 juin 2026, n° 2026003129
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003129 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 30/06/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUD
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tcom 8701 n° 2026003129
T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026003129
R.G.: 2026003129TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/227JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madame Elisabeth RO
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tcom 3402 n° 2026003129
T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne R
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tcom 5906 n° 2026003129
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026003129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Y] [Z] [Adresse 1] Activité : Restaurant pizzeria sans vente de boissons alcoolisées immatriculée au Registre du Commerce et des S
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