Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003137 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026003137

    T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026003137

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUIN 2026 N°44 Rôle n° 2026003137 Nous [O] [W] , Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8d7dcdc6046d47e2b5cc
  • tcom 3402 n° 2026003137

    T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003137

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e82bdcdc6046d47e1d5bd
  • tcom 3102 n° 2026003137

    T. com. 3102, 26 févr. 2026, n° 2026003137

    Numéro de rôle : 2026003137 PC : 2026/221 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 février 2026 SAUVEGARDE : SAS CAPTURS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d1adcdc6046d478a3fd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1