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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2026003142

    T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026003142

    N°PC : 41026205 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 25/06/2026 RG : 2026 003142 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN c/ ALETHEIA PRESS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcbb5d6da041962bb8dec
  • tcom 6201 n° 2026003142

    T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SUSHI PRINCE [Adresse 1] Activité : Restauration asiatique, vente à emporter, traiteur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d33e2cdc6046d47b020c3

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