Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6202 n° 2026003142
T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026003142
N°PC : 41026205 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 25/06/2026 RG : 2026 003142 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN c/ ALETHEIA PRESS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMP
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tcom 6201 n° 2026003142
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SUSHI PRINCE [Adresse 1] Activité : Restauration asiatique, vente à emporter, traiteur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
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