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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026003172

    T. com. 8602, 24 juill. 2026, n° 2026003172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT ARRÊTANT LA CESSION Le 24 Juillet 2026 R.G. 202603172 P.C. 2026J13 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI 17 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1991d6da041962762ba5
  • tcom 3402 n° 2026003172

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350512cdc6046d47e827ef
  • tcom 8101 n° 2026003172

    T. com. 8101, 16 juin 2026, n° 2026003172

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003172 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : SAS Maîtrisons la Route [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [F] [Q] DEFENDEUR(S) : SAS Maîtrisons la Route [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3515c8cdc6046d47ecbc91
  • tcom 3102 n° 2026003172

    T. com. 3102, 8 juin 2026, n° 2026003172

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SA LE BRONX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27cef0cdc6046d47aff40b
  • tcom 7501 n° 2026003172

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003172

    *1DE/06/51/98/21* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8568acdc6046d47b5d233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1