Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003203
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003203
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°52 Rôle n° 2026003203 Nous, [Z] [M] , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL , Greffier en Chef,
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tcom 6403 n° 2026003203
T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026003203
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003203 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/06/2026
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tcom 6403 n° 2026003203
T. com. 6403, 26 mai 2026, n° 2026003203
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003203 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 26/05/2026
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tcom 7501 n° 2026003203
T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003203
*1DE/06/51/97/34* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026
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