Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8101 n° 2026003236
T. com. 8101, 30 juin 2026, n° 2026003236
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003236 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30/06/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [M] en la personne de Me [W] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : Mr [P] [R] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET D
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tcom 5602 n° 2026003236
T. com. 5602, 8 juin 2026, n° 2026003236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y], ès qualités de liquidateur de la Société PASSION NAUTIC CLUB et de la CAIS
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