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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8101 n° 2026003236

    T. com. 8101, 30 juin 2026, n° 2026003236

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003236 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30/06/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [M] en la personne de Me [W] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : Mr [P] [R] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b76593c619cd1f4e4f27
  • tcom 5602 n° 2026003236

    T. com. 5602, 8 juin 2026, n° 2026003236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y], ès qualités de liquidateur de la Société PASSION NAUTIC CLUB et de la CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c9081d6da041962a0daa8

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