Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003296
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU SOREVAD ENVIRONNEMENT La récupération et la revalorisation des métaux et de tous autres déchets [Adresse 1] les Mines N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENN
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tcom 2202 n° 2026003296
T. com. 2202, 24 juin 2026, n° 2026003296
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003296 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SQPTX IMMO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT P
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