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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026003296

    T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU SOREVAD ENVIRONNEMENT La récupération et la revalorisation des métaux et de tous autres déchets [Adresse 1] les Mines N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51652b93c619cd1fb2c69c
  • tcom 2202 n° 2026003296

    T. com. 2202, 24 juin 2026, n° 2026003296

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003296 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SQPTX IMMO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8746cdc6046d47f9db9d

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