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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026003308

    T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003308

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003308 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d45f195da062e05e2d2f
  • tcom 6403 n° 2026003308

    T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026003308

    N° PROCEDURE : 4159624 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 977 577 972 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003308 Ainsi composé lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c744cdc6046d478b2ed4

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