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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026003426

    T. com. 2202, 24 juin 2026, n° 2026003426

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003426 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [T] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f87f9cdc6046d47f9e83a
  • tcom 7608 n° 2026003426

    T. com. 7608, 2 juin 2026, n° 2026003426

    Rôle 2026 003426 Jugement du 2 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 2 juin 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : [H] (SARL) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27fc3fcdc6046d47b42c13

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