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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026003485

    T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a09ad93c619cd1f2d8917
  • tcom 8701 n° 2026003485

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003485

    R.G.: 2026003485TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/249Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a2c493c619cd1fb4686c
  • tcom 6303 n° 2026003485

    T. com. 6303, 7 mai 2026, n° 2026003485

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Maintien période d'observation : EURL [S] RG 2026 003485 PC 41226101 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc847cdc6046d4723f528

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1