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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026003488

    T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003488

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a081c93c619cd1f2d5083
  • tcom 5602 n° 2026003488

    T. com. 5602, 6 juill. 2026, n° 2026003488

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 06 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement du 17 juin 2026 ayant prononcé une sanction commerciale à l'encontre de Monsieur [Z] [E] Composition du Tribunal lors du délibéré du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b60393c619cd1f0d2600
  • tcom 6303 n° 2026003488

    T. com. 6303, 30 avr. 2026, n° 2026003488

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : ZAFAS (SAS) RG 2026003488 PC 41226105 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9c94ecdc6046d47a7159b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1