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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003530 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2026003530

    T. com. 5602, 29 juill. 2026, n° 2026003530

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de cession de la SA AQUATONALE, au profit de la SAS BELLE EN MER PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 29 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3b6dd6da041962b01f00
  • tcom 1601 n° 2026003530

    T. com. 1601, 11 juin 2026, n° 2026003530

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 003530 PROCEDURE : 2026/130 JUGEMENT DU 11/06/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL TECHNIFLOOR 16 [Adresse 1] [Localité 2] M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31fa01cdc6046d478e97c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1