Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026003703
T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003703
R.G.: 2026003703TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/260JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Mad
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tcom 7608 n° 2026003703
T. com. 7608, 16 juin 2026, n° 2026003703
Rôle 2026 003703 Jugement du 16 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Maria DUFROY Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Olivier COLANGE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pie
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